Intervention d'Annick Girardin sur la "modernisation de l'économie"

   Annick GIRARDIN, Députée PRG de Saint-Pierre-et-Miquelon, est intervenue mardi 3 juin dans la soirée, dans la discussion générale sur le Projet de loi de "Modernisation de l'économie".

   « Cette loi de modernisation de l'économie s'inscrit, selon les termes mêmes du conseil des ministres du 28 avril dernier, dans une politique « en faveur de la croissance, de l'emploi et du pouvoir d'achat ». Qui s'opposerait à un tel programme, qui rappelle les promesses des candidats aux élections présidentielles de l'année dernière - et d'abord, bien entendu, celles, à ce jour non tenues [par] le vainqueur, qui entendait être le président du pouvoir d'achat ? Aujourd'hui, plus d'un an après l'élection, la réalisation de ces belles promesses passerait donc par l'adoption par le Parlement du présent projet de loi ! Encore faudrait-il que celui-ci tienne pleinement compte de la diversité du terrain et qu'il prévoie dès maintenant les conséquences concrètes qu'auront les dispositifs envisagés sur la vie de nos concitoyens,
quel que soit leur territoire.

   De ce point de vue, ce texte peut mieux faire. Mais en l'amendant ensemble, mes chers collègues, nous pouvons l'améliorer ! En effet, si l'on se fixe comme objectif le maintien du commerce de proximité et des petits commerces qui font vivre nos territoires, il faut prendre en compte les besoins spécifiques de ces derniers en matière d'emploi et d'activité économique. Tel est le sens des amendements déposés par les membres du groupe d'études sur la montagne, que préside notre collègue Joël Giraud,.

   M. Michel Bouvard (député UMP de Haute-Savoie, vice-président de la commission des finances) : Très bon groupe !

   Annick GIRARDIN : et soutenus par les députés Radicaux de gauche, qui les ont repris à leur compte. Joël Giraud étant des nôtres, cela ne surprendra personne !

   Ces amendements rappellent ainsi fort justement que l'implantation des grandes surfaces n'a pas le même impact en milieu rural ou montagnard qu'en agglomération, et proposent en conséquence de revenir au seuil des trois cents mètres carrés lorsque la densité de population est particulièrement faible. Ils tendent en outre à éviter que cette implantation s'affranchisse des documents d'urbanisme, notamment des schémas de cohérence territoriale bâtis par les élus.

   En outre, la modernisation de l'économie - puisqu'il s'agit de cela - impose, dans le secteur du tourisme ou de l'agriculture par exemple, que l'on prenne enfin en compte la situation particulière des travailleurs
saisonniers et des pluriactifs, véritables forces vives de nos territoires ruraux et ultramarins.

   M. Michel BOUVARD (UMP) : Très bien !

   Annick GIRARDIN : En général, malheureusement, ceux-ci ne bénéficient pas d'une convention d'assurance-chômage adaptée, puisque celle-ci les fait sombrer dans la précarité au troisième contrat consécutif, alors même qu'ils ont cotisé ! Selon nous, cette convention doit être dénoncée et renégociée
au plus vite ; c'est du reste ce que propose l'un de nos amendements. Quelle est à cet égard la position du Gouvernement et de la majorité ? Que proposez-vous ? N'y a-t-il pas là matière à une véritable modernisation ?

   Si cet impératif d'adaptation autant que de modernisation intéresse la montagne et les territoires ruraux en général, il concerne a fortiori les territoires géographiquement les plus isolés, en particulier les
collectivités d'outre-mer. C'est pourquoi je défendrai, avec de nombreux collègues d'outre-mer, un amendement visant à maintenir à trois cents mètres carrés le seuil nécessaire pour la demande d'autorisation préalable d'implantation d'une grande surface, afin de tenir compte de nos spécificités : dans beaucoup de nos territoires, les contraintes démographiques et géographiques ne permettront jamais l'installation des surfaces supérieures aux mille mètres carrés qu'évoque le texte.

   Dans le cas de Saint-Pierre-et-Miquelon, la nécessité d'adapter les dispositions prévues est peut-être encore plus flagrante. Ainsi, fixer à soixante jours le plafond légal des délais de paiement ne tient pas compte de la durée de l'acheminement des marchandises jusqu'à l'archipel. Une telle mesure serait désastreuse pour l'économie locale, qui connaît déjà beaucoup de difficultés, et pour le pouvoir d'achat des Saint-Pierrais et Miquelonais, le coût de la vie dans l'archipel étant bien plus élevé qu'en métropole. Vous ajouteriez ainsi du handicap au handicap et de la difficulté à la difficulté ! C'est pourquoi je proposerai, sur ce sujet, des amendements auxquels je tiens tout particulièrement. J'espère que le Gouvernement les acceptera, de même que d'autres déposés par l'ensemble du groupe SRC ou par mes seuls collègues radicaux de gauche, afin que ce texte puisse être très sensiblement amélioré, au bénéfice de tous nos concitoyens, où que soit leur lieu de résidence sur le territoire de la République.

   Pour conclure, je signalerai à Mme la ministre, à MM. les secrétaires d'État et à mes collègues de la majorité que moderniser et réformer ne revient pas nécessairement à tout changer, et que tout changer n'a jamais voulu dire tout améliorer. La modernité, ce n'est pas nécessairement ce qui est nouveau ; c'est ce qui marche, ce qui fonctionne, ce qui fait progresser la société dans son ensemble. Or, eu égard à la grosse panne que connaît notre économie depuis cinq ans et au sérieux recul du pouvoir d'achat de nos
concitoyens depuis près d'un an, on ne peut qu'être dubitatif face aux chemins de la modernité et de la réforme sur lesquels vous voulez entraîner notre pays. À moins que vous n'ayez choisi de faire vôtre la célèbre maxime : « Il faut que tout change pour que rien ne change » ? Si tel n'est pas le cas, prouvez-le, et acceptez que nous travaillions ensemble, dès le début de l'examen des articles, à l'amélioration concrète de ce texte. Pour ma part, j'y suis prête ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)