Garde à vue: le PRG dénonce aussi des "abus" dans la détention provisoire

   Le Parti Radical de gauche (PRG) a salué samedi les propos de François Fillon sur la nécessité de réformer la garde à vue, mais jugé que la réflexion du gouvernement devait également porter sur les "abus en matière de détention provisoire".

   "Pour les radicaux de gauche, les réflexions doivent porter sur l'ensemble des mesures de privations de liberté, car s'il y a des abus en matière de garde à vue, il y en a aussi en matière de détention provisoire", écrit dans un communiqué le président du PRG, le sénateur Jean-Michel Baylet.

   "Les radicaux de gauche rappellent avec force que le pacte républicain en matière judiciaire repose sur des droits fondamentaux: la présomption d'innocence, l'individualisation de la peine, la définition de l'infraction et le droit à la sécurité", est-il ajouté.

   "La commission d'Outreau a fait un certain nombre de propositions qu'il aurait été utile de mettre en œuvre comme la présence de la défense à tous les stades de la procédure", conclut le sénateur du Tarn-et-Garonne.

Une réforme territoriale néfaste

Par Jean-Michel BAYLET, Président du PRG

   La réforme territoriale présentée aujourd'hui par le Président de la République n'a aucun sens ! Le chef de l'Etat devrait concentrer ses efforts à lutter contre les dégâts économiques et sociaux provoqués par la crise financière internationale plutôt que de vouloir laisser son nom dans l'Histoire en proposant une réforme anachronique et néfaste.

   Alors que tous nos voisins européens avancent chaque jour vers une organisation institutionnelle plus décentralisée, le pouvoir se lance dans une opération de recentralisation et de reprise en main des collectivités locales sans précédents. De plus cette réforme repose sur des a priori inexacts : affirmer que le « millefeuille » à la française fonctionne mal, que les élus coûtent cher, que les financements croisés sont à proscrire... tout cela est faux et dangereux, voire anticonstitutionnel.

   Enfin le choix du Président de la République de mener de front la réforme administrative, la réforme fiscale, la réforme des compétences et la réforme électorale est une manière de verrouiller le débat parlementaire. En effet, toucher à l'une des propositions du gouvernement revient à mettre à bas tout l'édifice et l'économie générale du projet.

   Nous n'accepterons pas de passer le cou dans le nœud coulant de cette réforme, en silence.

Réunion à l'Elysée : les maires de France appellent au boycott

   Carton rouge. La présence de Nicolas Sarkozy au Stade de France est la goutte d'eau de trop. Quelques heures avant de prononcer la résolution générale du 92ème Congrès, le secrétaire général de l'AMF, André Laignel, a décidé de rejoindre l'indignation de nombreux élus locaux en décidant de « refuser la convocation de l'après congrès au Palais de l'Elysée faite à quelques maires triés sur le volet. »
   Dans un communiqué, le secrétaire général fustige : « Alors que le Président de la République a décliné l'invitation des maires de France, c'est avec surprise que les maires et élus locaux de France ont pu constater qu'il a trouvé la disponibilité d'assister au match de foot France-Irlande d'hier soir. Cette dérobade est pourtant contraire à ses déclarations lors du congrès en 2008 : je n'imagine pas qu'un Président puisse s'exonérer d'entendre ce qu'ont à lui dire les maires ». Cette attitude montre le peu de considération porté aux maires de France (...). » En début de semaine, on apprenait que le Président des maires ruraux de France avait déjà décidé de ne pas honorer l'invitation présidentielle.
   Trois jours après l'intervention du Premier ministre qui a été particulièrement mal vécue par de nombreux élus, le président de la République poursuit donc dans la même veine. La colère des territoires n'est pas prête de s'apaiser.

Fabrice DALLONGEVILLE

La Poste : intervention du Sénateur PRG Jean Milhau

   Jean MILHAU, Sénateur Radical de gauche du Lot, est intervenu lundi 9 novembre au Sénat pour l'explication de vote du groupe du RDSE sur le projet de loi sur La Poste.
   Trois amendements présentés par des Sénateurs PRG ont été adoptés et 2 ont été satisfaits.

   Ce texte a été adopté par le Sénat : 183 pour et 152 contre. Pour le détail des votes : http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-61.html

   Voici le texte de l'explication de vote de Jean MILHAU :

   Ce long débat, maintenant parvenu à son terme, a démontré avant tout l'attachement du Sénat à La Poste et l'attachement des sénateurs au dernier service public de proximité, le service public postal. Mais ce débat n'a pas toujours été un long fleuve tranquille, loin de là !

   Mes chers collègues, de profondes divergences sont apparues sur les travées de la Haute Assemblée : à l'évidence, nous ne partageons pas tous la même conception du service public et, j'ose le dire, nous n'avons pas tous les mêmes valeurs !
   Pour la plupart des membres de mon groupe et pour moi-même, le choix de transformer La Poste en société anonyme relevait du peuple français, compte tenu de son attachement à La Poste, au service public postal et, bien souvent, à son facteur. Plus encore, au regard des enjeux de ce projet de loi, nous aurions souhaité et nous souhaitons encore l'organisation d'un référendum dans le cadre de l'article 11 de la Constitution.

   C'est pourquoi, avec plusieurs de mes collègues des groupes RDSE, socialiste et CRC-SPG, j'ai signé une motion tendant à soumettre ce texte au référendum. Mais les voix de la majorité ont manqué.
... Pourquoi un tel manque de confiance dans le jugement nos concitoyens ?
... Si votre projet de réforme était si bon, il est probable que les Français l'auraient adopté.
   Pour ma part, je reste convaincu que la population avait son mot à dire dans la transformation de son service public postal.
... Cette motion ayant été repoussée, l'examen des articles devenait, pour mes collègues du RDSE et moi-même, l'occasion de préserver au mieux les missions de service public et de mettre en place une série de
dispositions pour sauver ce qui peut être sauvé.

   C'est donc dans une logique d'opposition constructive que les amendements du RDSE ont été défendus.

   Le 100 % public, d'abord : l'entreprise publique La Poste sera une société anonyme composée uniquement d'actionnaires de droit public. Le RDSE a souhaité confirmer le caractère de service public national de La Poste, conformément au préambule de la Constitution. Malgré tout, nous en sommes bien conscients, un tel ajout ne sera pas suffisant pour résister à l'épreuve du temps.

   Il était important que l'État reste majoritaire dans la détention du capital en tant que garant de la mission de service public. C'est désormais chose faite ; nous en sommes satisfaits, même si l'amendement que nous proposions allait encore plus loin.

   La mission de présence postale territoriale : elle est en partie préservée, l'allégement de la fiscalité locale étant maintenu et adapté à la réforme en cours.

   Dans ce domaine, le RDSE a soutenu le principe de l'évaluation du coût de la présence postale par un organisme indépendant. Il est apparu au cours des débats que l'ARCEP exercerait ces missions. Mais l'important était de ne pas figer la compensation et de poser des règles précises d'évaluation. Nous regrettons la moindre place faite aux élus dans cette évaluation.

   Le maillage territorial : il paraît préservé dans la version issue de nos débats.

   Mes chers collègues, vous avez souhaité figer les 17 000 points de contacts dans le texte, mais certains ne s'y sont pas trompés. En les qualifiant de « points PMU », ils ont mis en exergue le fait que ces derniers n'offrent pas les mêmes services qu'un bureau de plein exercice, c'est une évidence, mais il n'est pas inutile de le répéter une nouvelle fois dans cet hémicycle !

   Loin d'apporter une solution, le texte contribue même à accentuer les déséquilibres entre les territoires, à agrandir le perpétuel « fossé » entre zones rurales et zones denses.

   Le maintien des services publics est, une fois de plus, conditionné à leur transfert au bloc communal, ce même bloc communal que vous souhaitez réformer, et que vous sollicitez chaque jour un peu plus au fil des réformes.

   Je suis d'ailleurs satisfait que l'amendement visant à confier aux mairies le retrait d'objets postaux ait été repoussé par le Sénat. Sur le principe, il est évident que chaque commune, soucieuse du confort de ses administrés, pourrait vouloir disposer de cette faculté. Seulement, ce n'est pas aux collectivités - et vous pouvez compter sur nous pour le marteler dans les prochains jours - de pallier, une fois encore, les dysfonctionnements des services publics de l'État et son désengagement à cet égard.

   Au-delà du maintien des missions de service public et de la survie de La Poste elle-même, il y a, derrière la structure, des hommes et des femmes, des salariés. Au sein du groupe, nous avons été plusieurs à souhaiter que le personnel de La Poste soit une priorité dans cette mutation, ce qui n'était pas acquis. L'accompagnement du personnel pendant la transformation de l'entreprise publique et son entrée dans un système intégralement concurrentiel a été renvoyé par le rapporteur et le Gouvernement à des dispositions réglementaires.

   Je profite du temps qui m'est accordé ici pour réaffirmer que cet accompagnement ne peut être écarté. Sinon, les agents et les fonctionnaires évoluant depuis des années au sein d'une administration d'État seront confrontés à la dualité d'une entreprise devenue à 100 % concurrentielle. Or le moins que l'on puisse dire, c'est que les exemples récents d'entreprises publiques soumises à ce régime ne sont pas concluants.

   Au nom du principe d'équité, le groupe du RDSE a défendu le droit pour les différentes catégories de personnel de La Poste, qui seront désormais réunies au sein de la société anonyme, à bénéficier des mêmes dispositions en matière de protection sociale complémentaire.

   La Haute Assemblée se devait de soutenir cette mesure sociale : elle a été à la hauteur de son devoir envers le personnel.

... Je dirai donc, pour conclure, que la majorité des membres du groupe du RDSE votera contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Réforme des Collectivités locales : entre tensio, grogne et incompréhension avant la venue de François Fillon

"Je ne comprends pas la réforme territoriale. D'un côté, vous nous annoncez que les effectifs des collectivités sont pléthoriques. Et de l'autre vous nous demandez d'embaucher via les emplois passerelle. De continuer d'investir pour l'emploi et aider les entreprises pendant la crise. Et nous avons aucune garantie ni visibilité sur l'évolution de nos moyens financiers. C'est incompréhensible. "

La première intervention d'un maire au cours de la matinée d'ouverture du 92ème congrès des maires de France, qui se déroule du 16 au 19 novembre Porte de Versailles à Paris, a donné le ton d'un rendez-vous que d'aucuns qualifient cette année d'"électrique". L'an passé, les quelques sifflets et hués entendus au cours du congrès à propos du Service Minimum d'Acceuil apparaissent bien désuets au regard de la grogne qui s'installe à présent.

Dans les allées du salon, l'inquiétude des élus est en effet palpable. "Une réforme maladroite". Une "réforme inutile qui discrédite les élus locaux". Une "réforme avant tout politicienne avec la création des conseillers territoriaux". "On met la charrue avant les boeufs". « Je suis maire paysan, une espèce en voie de disparition. » « Beaucoup de départements sont de fait en situation de cessation de paiements. »

Déjà, hier après-midi, la conférence des présidents départementaux de l'association des maires ruraux de France se faisait l'échos du malaise grandissant dans les territoires et du "divorce" progressif entre les plus hauts responsables de l'Etat et les acteurs de l'action publique de proximité. En illustration à ce malaise, un débat nourri sur la participation ou non de l'association à l'opération de communication présidentielle post-congrès à l'Elysée. Ce faisant, le président de l'AMRF, Vanik Berbérian, a confirmé qu'il ne se déplacerait pas à l'Elysée vendredi.

Au même moment, ce sont quelques 1 800 conseillers généraux qui ont répondu à l'appel de l'Association des Départements de France en se réunissant au Palais des Congrès. Le message est simple : non à la réforme des collectivités. Non aux modalités de suppression de la TP et de son volet "compensation".

La venue de François Fillon, cet après-midi, lors de la séance solennelle d'ouverture, risque forte d'être mouvementée. Selon les propres mots du Premier ministre prononcés il y a quelques semaines au cours des journées parlementaires de l'UMP dans le Nord de la France à propos de la réforme, ça va « fortement chahuter ». Sa présence lui permettra aura au moins de vérifier si la tempête annoncée permettra au navire gouvernemental d'arriver à bon port. Ou du moins dans le même état.
F.D.
"Je ne comprends pas la réforme territoriale. D'un côté, vous nous annoncez que les effectifs des collectivités sont pléthoriques. Et de l'autre vous nous demandez d'embaucher via les emplois passerelle. De continuer d'investir pour l'emploi et aider les entreprises pendant la crise. Et nous avons aucune garantie ni visibilité sur l'évolution de nos moyens financiers. C'est incompréhensible. "

La première intervention d'un maire au cours de la matinée d'ouverture du 92ème congrès des maires de France, qui se déroule du 16 au 19 novembre Porte de Versailles à Paris, a donné le ton d'un rendez-vous que d'aucuns qualifient cette année d'"électrique". L'an passé, les quelques sifflets et hués entendus au cours du congrès à propos du Service Minimum d'Acceuil apparaissent bien désuets au regard de la grogne qui s'installe à présent.

Dans les allées du salon, l'inquiétude des élus est en effet palpable. "Une réforme maladroite". Une "réforme inutile qui discrédite les élus locaux". Une "réforme avant tout politicienne avec la création des conseillers territoriaux". "On met la charrue avant les boeufs". « Je suis maire paysan, une espèce en voie de disparition. » « Beaucoup de départements sont de fait en situation de cessation de paiements. »

Déjà, hier après-midi, la conférence des présidents départementaux de l'association des maires ruraux de France se faisait l'échos du malaise grandissant dans les territoires et du "divorce" progressif entre les plus hauts responsables de l'Etat et les acteurs de l'action publique de proximité. En illustration à ce malaise, un débat nourri sur la participation ou non de l'association à l'opération de communication présidentielle post-congrès à l'Elysée. Ce faisant, le président de l'AMRF, Vanik Berbérian, a confirmé qu'il ne se déplacerait pas à l'Elysée vendredi.

Au même moment, ce sont quelques 1 800 conseillers généraux qui ont répondu à l'appel de l'Association des Départements de France en se réunissant au Palais des Congrès. Le message est simple : non à la réforme des collectivités. Non aux modalités de suppression de la TP et de son volet "compensation".

La venue de François Fillon, cet après-midi, lors de la séance solennelle d'ouverture, risque forte d'être mouvementée. Selon les propres mots du Premier ministre prononcés il y a quelques semaines au cours des journées parlementaires de l'UMP dans le Nord de la France à propos de la réforme, ça va « fortement chahuter ». Sa présence lui permettra aura au moins de vérifier si la tempête annoncée permettra au navire gouvernemental d'arriver à bon port. Ou du moins dans le même état.
Fabrice Dallongeville ( Association Laïcité et République )

Réforme du financement des Collectivités locales : étranglement des Communes et des Associations

   La réforme de la fiscalité des collectivités terrotoriales (communes, départements et régions), avec notamment la suppression de la taxe professionnelle, ne va pas aller sans poser de graves problèmes de fonctionnement.
   Bien sûr, l'Etat a annoncé des mesures compensatoires. Mais à l'examen de ce qui est prévu dans cette perspective, on constate que les dotations d'investissements seront à peu près compensées, par contre ce ne sera pas le cas pour celles qui concernent le fonctionnement.
   Sous prétexte de mettre un frein aux "tendances dépensières" des élus locaux, Nicolas Sarkozy et son gouvernement ont décidé de mettre les Communes au pain sec.
   Dès lors, le choix de ces dernières devient un casse-tête: réduire les dépenses en déminuant en particulier les subventions - ce qui ne manquera pas de mécontenter le monde associatif - ou augmenter les impôts des ménages - ce qui aura pour conséquence de mécontenter la population et permettra à la Majorité de montrer du doigt ces élus (de gauche) qui g"aspillent l'argent public".
   Déjà des voix s'élevent dans le monde associatif : les Présidents ont bien compris que les dispositions fiscales en préparation risquent d'étrangler les activités de leurs association. Il reste à espérer que d'autres vont les suivre et qu'une vaste mobilisation des élus et de la société civile permette de contraindre le gouvernement à revoir sa copie ou à renoncer à son projet.

Jean-Michel Baylet défend la Poste

Jean-Michel Baylet, sénateur et président du Parti radical de gauche, a apporté mardi son soutien à la grève des postiers et indiqué que son groupe votera contre le projet le loi du gouvernement.

   "La stratégie de privatisation de la Poste engagée par le gouvernement constitue une menace importante pour le service public en France", déclare-t-il dans un communiqué.

   Pour lui, c'est "le maillage territorial des bureaux de poste, le prix unique du timbre et les délais de distribution qui sont en danger".

   "Les sénateurs radicaux du RDSE s'opposeront au texte du gouvernement", ajoute-t-il. Les radicaux de gauche "soutiennent les mouvements de grève des postiers et participeront à la "votation" organisée par le Comité national contre la privatisation de la Poste", conclut-il.

Les Radicaux de gauche ne sont pas "sarko-compatibles"

   Lors du discours de clôture de l'université d'été du Parti radical de gauche, le président Jean-Michel Baylet a déclaré : « Je propose que Radicaux et Socialistes tiennent à l'automne 2010 un congrès extraordinaire commun pour parler de la construction urgente, de cette maison commune, en attendant d'y accueillir les
autres ».
   Il s'est par ailleurs déclaré "totalement favorable" à l'organisation de primaires pour l'élection présidentielle de 2012 auxquelles Martine Aubry venait de souscrire.

   Mais il a précisé qu'il souhaitait que ce soient des "primaires ouvertes (...) à tous les candidats de gauche", ajoutant que le PRG aurait son "propre candidat" ou sa "propre candidate".

   A quelques mois des élections régionales, il a ajouté que le PRG avait pris ses "responsabilités avec les
socialistes dans la gestion de nos régions et c'est avec les socialistes que je veux préparer nos réélections".

   "Si l'union peut être élargie aux communistes, aux Verts et même au MoDem, au premier tour, c'est bien, mais commençons d'abord par l'union historique entre radicaux et socialistes une union pour laquelle nos partenaires devront faire, sur les programmes comme sur les équilibres politiques, plus de concessions qu'ils n'ont l'habitude d'en consentir", a-t-il cependant souligné.

 

   Pierre Moscovici représentait le P.S. à l'université d'été du PRG de La Rochelle, et il a lancé un appel aux militants écologistes : "Dans les régions, nous gérons ensemble, nous nous entendons bien. Pourquoi se distinguer? Qui en profiterait sinon la droite ? Menons le dialogue pour que toute la gauche et les Verts se rassemblent aux Régionales".

   Enfin, J.M. Baylet, a rappelé que "l'avenir du Parti radical de gauche ne se dissocie pas et ne se dissociera pas de celui de la gauche" et que "les radicaux ne sont pas sarko-compatibles".

Les Radicaux de gauche sont bien à gauche

LA ROCHELLE - Le président du Parti radical de gauche (PRG), Jean-Michel Baylet, a proposé dimanche à La Rochelle, lors du discours de clôture de l'université d'été de son parti, que "radicaux et socialistes tiennent à l'automne 2010 un congrès extraordinaire commun".

"Je propose que radicaux et socialistes tiennent à l'automne 2010 un congrès extraordinaire commun pour parler de cette construction urgente, de cette maison commune, en attendant d'y accueillir les autres", a déclaré M. Baylet devant environ 400 militants et élus.

Concernant le ralliement de la première secrétaire du PS Martine Aubry à l'idée d'organiser des primaires pour l'élection présidentielle de 2012, le président du PRG s'y est déclaré "totalement favorable".

Il a cependant souhaité que ce soient des "primaires ouvertes (...) à tous les candidats de gauche", ajoutant que le PRG aura son "propre candidat" ou sa "propre candidate".

A quelques mois des élections régionales, M. Baylet a tenu à rappeler que son parti avait pris ses "responsabilités avec les socialistes dans la gestion de nos régions et c'est avec les socialistes que je veux préparer nos réélections".

"Si l'union peut être élargie aux communistes, aux Verts et même au MoDem, au premier tour, c'est bien, mais commençons d'abord par l'union historique entre radicaux et socialistes une union pour laquelle nos partenaires devront faire, sur les programmes comme sur les équilibres politiques, plus de concessions qu'ils n'ont l'habitude d'en consentir", a-t-il cependant souligné. De son côté, Pierre Moscovici, le député PS du Doubs également présent à l'université d'été du PRG a lancé "un appel à nos amis verts".

"Dans les régions, nous gérons ensemble, nous nous entendons bien, pourquoi se distinguer? Qui en profiterait sinon la droite ? Menons le dialogue pour que toute la gauche et les Verts se rassemblent aux
régionales", a-t-il lancé.

Par ailleurs, M. Baylet, a rappelé que "l'avenir du parti radical de gauche ne se dissocie pas et ne se dissociera pas de celui de la gauche" et que "les radicaux ne sont pas sarko-compatibles".

Lors de cette université d'été un hommage a été rendu vendredi à Michel Crépeau, député-maire radical de La Rochelle, mort il y a dix ans.

Le remaniement tombe à l'eau

   Finalement, le remaniement ministériel n'aura pas lieu.

   C'est du moins ce qu'annonce le journal Le Figaro :

   " Sarkozy renonce à élargir encore son équipe

Bruno Jeudy
28/08/2009 | Mise à jour : 22:00

Devenu le serpent de mer de l'été, le mini-remaniement sans cesse annoncé et toujours reporté tombe à l'eau. Nicolas Sarkozy a tranché la question. L'équipe de François Fillon, remaniée après les élections européennes, ne verra pas ses effectifs augmenter. «Je ne le sens plus. Ce n'est pas le moment d'augmenter le nombre de ministres. On a autre chose à faire», a-t-il donné pour explication..."

   La veille, la décision semblait encore pendante :

   " Remaniement : Sarkozy rassure ses amis corses

Bruno Jeudy
27/08/2009 | Mise à jour : 10:42

Sarkozy redoute que la droite perde la Corse aux prochaines régionales. Ce qui serait un comble puisque l'île de Beauté est l'une des deux seules Régions conservées par la droite en 2004. C'est pour cette raison que le président veut «sortir» du jeu Giacobbi en échange de sa «neutralité» aux régionales. En bon connaisseur de la vie politique insulaire, Sarkozy espère ainsi diviser encore un peu plus les Radicaux de gauche en Corse."

   Voilà une bonne chose...

   Cette décision de l'Elysée retirera une sacrée épine du pied à notre ami Giacobbi, pour peu que celui-ci ait eu des états d'âme.

   En tout cas, l'explication de Bruno Jeudy est explicite et démontre parfaitement les manœuvres machiavéliques de N. Sarkozy : il s'agissait bien de déstabiliser le PRG de Corse et d'affaiblir un peu plus encore l'opposition.

   Avis à de potentiels candidats à un marocain...